Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant les services d'InnovyxWorks, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nos services
InnovyxWorks propose les services suivants :
- Développement de sites web responsives
- Création d'applications mobiles natives
- Développement d'applications web progressives
- Consultation et conseil en développement
- Maintenance et support technique
- Optimisation SEO et performance
Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les délais convenus pour la fourniture de contenus
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Collaborer de bonne foi durant le projet
Propriété intellectuelle
Code source et développements :
Le code source développé spécifiquement pour votre projet vous appartient une fois le paiement intégral effectué. Cependant, InnovyxWorks conserve les droits sur :
- Les frameworks et bibliothèques propriétaires
- Les méthodologies et processus de développement
- Les outils internes développés par InnovyxWorks
Contenus fournis par le client :
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, vidéos) que vous nous fournissez.
Tarifs et paiements
- Les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes
- Un acompte de 30% est demandé avant le début des travaux
- Le solde est payable à la livraison du projet
- Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités
- Aucun remboursement n'est possible une fois les travaux commencés
Limitation de responsabilité
InnovyxWorks s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour le projet concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité.
Garanties et maintenance
- Garantie de 3 mois sur les défauts de fonctionnement
- Corrections gratuites des bugs identifiés
- Support technique inclus selon le package choisi
- Maintenance préventive disponible sur devis
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à InnovyxWorks au prorata des travaux réalisés.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :